Conditions générales de vente - Prépa annuelle à plein temps 2023-2024
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet des prestations de services entre la Prépa Architektôn et l’étudiant. Elles concernent les prestations d’enseignement que la société dispense à l’étudiant en vue de la préparation aux études d’architecture.
Inscription
- Pour que l’inscription de l’élève soit validée, il est nécessaire de :
- Remplir le formulaire d’inscription
- Effectuer intégralement le règlement des frais d’inscription (une majoration de 5% s’applique pour les règlements en 3 fois)
Garanties et conditions d'annulation
- L’annulation d’une inscription à la prépa annuelle à plein temps 2023-2024 est possible jusqu’au 15 septembre 2023 inclus (cachet de la poste faisant foi) en cas d’admission en École Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) ou en cas de non-obtention du baccalauréat. Les frais de scolarité, c’est à dire 6980 euros, vous seront alors intégralement remboursés. Passé cette date, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, sous quelque motif que ce soit.
- La demande d’annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à Prépa Architektôn – 11 rue du Perche, 75003 – Paris. Aucun remboursement ne sera effectué sans une preuve formelle d’admission en ENSA ou un relevé de notes du baccalauréat démontrant la non-obtention du baccalauréat.
- Une attitude irrespectueuse à l’égard des professeurs ou une dégradation des locaux peut entraîner une exclusion définitive de l’élève. Auquel cas, aucun remboursement ne sera possible.
